Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles la SARL TOODATE.COM met à la disposition de l'utilisateur, à partir d'un site web, un service payant de dialogue et de rencontre entre personnes majeures.
Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions d'utilisations. En cas de non respect par un utilisateur des présentes conditions, la SARL TOODATE.COM se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
Ces conditions sont complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées en tant que telles dans les rubriques correspondantes du site web.
celibRhoneAlpes est un portail de dialogue et de rencontre entre personnes majeures.
Le site est accessible sur Internet à l'adresse URL suivante : www.celibRhoneAlpes.com. Pour entrer sur cet espace de dialogue, l'utilisateur doit être majeur et avoir accepté les conditions d'accès du site.
Pour devenir membre de celibRhoneAlpes, il est indispensable d'être âgé au minimum de 18 ans (ou de l'âge de majorité légale de votre pays de résidence).
Le membre certifie expressément qu'il remplit cette condition au jour de son inscription. L'inscription, tout comme l'accès au site, est interdite à toutes les personnes mineures.
Lors de l'inscription, le membre doit remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription. En validant sa fiche, le membre s'engage expressément à communiquer des informations exactes et sincères, à tenir et mettre à jour les dites informations en cas de changement sous l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur.
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de celibRhoneAlpes lors de l'utilisation du service. Pour avoir les coordonnées de l'éditeur du service, veuillez consulter les informations légales.
La création de votre fiche sur celibRhoneAlpes est entièrement gratuite. Il existe par ailleurs différentes formules d'abonnement permettant d'accéder à l'ensemble des rubriques et des fonctionnalités du site.
Dans le cadre d'un abonnement le numéro de carte bleue du client n'est pas conservé sur nos serveurs ce qui garantit la confidentialité de celui-ci.
Un système de reconduction automatique de votre abonnement vous est proposé, vous pourrez l'interrompre à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet.
Dans le cadre des offres promotionelles, la reconduction automatique se fait au tarif 1 mois en vigueur au moment de l'offre, sauf mention différente sur la page d'abonnement lors de cette promotion.
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Le mode de paiement par chèque entraîne un décalage entre l'inscription et la consultation de votre compte la première fois (compter entre 2 à 15 jours). Les fois suivantes lors des reconductions de votre adhésion, il est préférable d'anticiper votre paiement afin d'éviter la coupure de votre adhésion, votre compte n'étant activé ou réactivé que suite à la réception par nos soins de votre règlement. A noter que le paiement par chèque n'est autorisé qu'à partir de 3 mois d'abonnement.
celibRhoneAlpes demeure libre de modifier à tout moment les conditions d'utilisation. Le membre est tenu de suivre les conditions générales en vigueur à la date d'utilisation du site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions afin de connaître celles qui sont en vigueur. celibRhoneAlpes se réserve également le droit de modifier ou de réviser ses tarifs ainsi que d'effectuer des mises à jour des pages et de la fonctionnalité du site.
celibRhoneAlpes reste seul juge des conditions d'acceptation et de validations des textes, photos et autres informations diffusés par les utilisateurs et consultables par tous.
De manière générale, les textes, photos, informations diverses doivent être de nature à ne choquer aucune sensibilité et conformes à la déontologie du site.
Pour plus d'informations sur ce point, nous vous invitons à consulter la charte de déontologie précisant la politique éditoriale du site.
celibRhoneAlpes est un site de rencontre interdit aux mineurs.
Respectueux de nos utilisateurs nous avons pris différentes mesures à la fois techniques et déontologiques pour garantir qualité et authenticité sur le site :
Chaque utilisateur du site se doit de respecter l'ensemble des autres connectés et à ce titre, d'appliquer quelques règles de savoir vivre et de convivialité élémentaires.
Véracité des informations fournies :Les cartes de visite, les profils (âges etc), les photos doivent être clairs et honnêtes. Le respect des autres utilisateurs implique de fournir des informations conformes à la réalité.
Si nous constatons ou sommes avertis d'une usurpation d'identité ou de la présence d'un profil pouvant induire en erreur les autres utilisateurs nous nous réservons le droit de modifier, mettre en quarantaine ou supprimer le profil concerné.
Dans cette optique les photos de qualité montrant les personnes de face sur un plan suffisamment rapproché et en pied feront l'objet d'une sélection privilégiée sur le site et seront proposées prioritairement dans le zapping photo et les derniers inscrits.
Les autres photos, si elles restent conformes à la déontologie du site, ne seront consultables qu'associées au profil celibRhoneAlpes.
Convivialité et dialogue :Une prise de contact correcte d'un utilisateur doit toujours donner lieu à une réponse, décliner une offre qui ne correspond pas est plus conforme à l'esprit du site que de ne pas répondre.
Il appartient à chacun de respecter et faire respecter cette règle. De la même manière nous vous invitons à ne pas insister si votre prise de contact a été refusée de façon correcte.
celibRhoneAlpes se réserve le droit d'interdire les pseudonymes qui sont jugés inappropriés.
celibRhoneAlpes se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu d'une fiche. Par ailleurs, celibRhoneAlpes sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
Vous reconnaissez à celibRhoneAlpes le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe si celibRhoneAlpes a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.
Pour plus d'informations sur ce point, nous vous invitons à consulter la charte de déontologie (voir ci dessus chapitre 6) précisant la politique éditoriale du site.
Vous reconnaissez et acceptez que si celibRhoneAlpes protège le contenu, celibRhoneAlpes peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, celibRhoneAlpes pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de celibRhoneAlpes, ses utilisateurs ou le public.
Cookies :Lors de la consultation du site, il est proposé d'implanter un cookie dans l'ordinateur du membre. Ce cookie stocke des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...). Ces informations peuvent être lues lors de vos prochaines visites et consultations du site. La durée de conservation de ces informations varie en fonction des règles de configuration de l'ordinateur du membre. Ce cookie ne permet pas à celibRhoneAlpes d'identifier le membre. Le membre peut paramétrer son logiciel de navigation pour l'informer qu'un cookie lui est envoyé, ceci lui permettant de l'accepter ou non :
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
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L'ensemble des données et éléments de calcul présents sur ce site sont la propriété exclusive de la SARL TOODATE.COM.
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celibRhoneAlpes fera tous les efforts pour assurer une qualité de service optimum. Cependant, le fournisseur du service ne peut garantir que le site fonctionnera sans interruption, ce que le membre accepte en renonçant à toute recherche de responsabilité à ce titre.
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celibRhoneAlpes ne peut pas contrôler l'identité de l'ensemble de ses membres. Il est conseillé aux membres de prendre toutes les précautions lors des rencontres telles que se rendre dans un lieu fréquenté et avertir ses proches du lieu et de l'heure des rencontres.
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celibRhoneAlpes se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité au profit du membre, l'accès à ses services en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire.
Le membre sera prévenu dans les plus brefs délais, par courrier électronique, de la résiliation de son compte. Les données le concernant seront détruites.
Le membre peut à tout moment résilier son adhésion, sans en justifier les raisons, en prenant contact avec nos services ou directement par lien de désinscription prévu à cet effet.
Les sommes versées à cette date ne seront en aucun cas remboursées au membre quelque soit la justification de sa résiliation.
En vertu de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le membre dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif ni à verser de frais ou de pénalités.
Le délai de rétractation expire 14 jours après la souscription aux services de celibRhoneAlpes.
Pour exercer ce droit de rétractation, le membre doit notifier à celibRhoneAlpes sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté,
soit par e-mail : retractation@celibRhoneAlpes.com,
soit par courrier postal à l'adresse suivante : TOODATE.COM - celibRhoneAlpes - 47 avenue de la Libération - 54520 LAXOU.
Le membre peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le membre transmette à celibRhoneAlpes sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, celibRhoneAlpes remboursera sans retard excessif au plus tard 14 jours à compter du jour où celibRhoneAlpes est informé de la décision de rétractation.
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celibRhoneAlpes s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous êtes témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer celibRhoneAlpes qui agira dans le respect de votre anonymat.
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